Juin 2018, Entrée en Vigueur de l’ALE entre les Philippines et l’Association Européenne de Libre-Échange

June 16, 2018 Posted by ASEAN Briefing Reading Time: 2 minutes

Écrit par : Vasundhara Rastogi

Traduit par : Roy Forney

L’accord de libre-échange (ALE) entre les Philippines et l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) est rentré en vigueur pour la Suisse le 1^er juin 2018. En concordance avec sa stratégie pour acquérir une place plus importante dans le marché Européen, le Sénat des Philippines a ratifié l’ALE avec l’AELE en mars de cette année. L’AELE comporte certains des pays les plus riches du monde – l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Une fois implémenté, l’accord sera le second ALE bilatéral signé par les Philippines depuis l’Accord de Partenariat Économique entre le Japon et les Philippines (APEJP) en 2008.

Avantages Clés

Exemption de droits de douane

Une fois l’ALE en vigueur, les états de l’AELE aboliront tout droits de douane sur les importations de produits industriels, ainsi que sur le poisson et d’autres produits maritimes provenant des Philippines. De plus, les Philippines bénéficient de concessions significatives sur des produits agricoles actuellement exportés vers les membres de l’AELE. À leur tour, les Philippines vont graduellement éliminer les droits de douanes sur ces mêmes produits provenant des états de l’AELE. Elles vont également permettre l’accès au marché agricole aux pays de l’AELE pour un certain nombre de biens qui incluent les fruits de climat tempéré, eaux minérales et gazeuses, préparations alimentaires, chocolat, fromages, vins ainsi que d’autre produits.

Exigences indulgentes pour les règles d’origine

Pour faciliter l’export des biens et la demande de traitement préférentiel, l’accord simplifie les procédures pour les exportateurs en dispensant l’exigence d’obtention de certificat d’origines émient par les autorités douanières. Les exportateurs bénéficient d’un système d’auto-déclaration. Les partis impliqués dans l’échange peuvent fournir des décisions anticipées sur les classifications tarifaires, taux de droits appliqués, méthode d’évaluation, frais et charges, exigences de port d’entrée et règles d’origine.

Amélioration d’Accès au Marché

En vu des mêmes exigences pour l’AELE et l’Union Européenne, les exportateurs philippins vers l’Europe bénéficieront d’économies d’échelle par le biais d’amélioration d’accès au marché de l’AELE, ainsi que celui de l’UE. De plus, l’accord ouvre l’accès au exportateurs philippins à un grand réseau d’accords d’échanges préférentiels en dehors de l’UE, en sachant que l’AELE comprend actuellement 25 accords avec 35 pays et territoires.

De plus, en remarquant la similitude entre les produits exportés par les Philippines et les pays de l’ASEAN voisins envers l’AELE, l’ALE favorisera une hausse de la position des Philippines en temps que source primaire pour l’importation de produits destinés à l’AELE. Entre 2009 et 2013, les Philippines comptaient pour environ 4% des exportations de l’ASEAN envers l’AELE. Avec l’activation de cet accord, les Philippines pourront augmenté leur part de marché dans l’AELE de manière importante par rapport aux autres membres de l’ASEAN.

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