Guide : les Permis de Travail pour les Ressortissants Etrangers à Singapour

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Il est d’une importance capitale pour les travailleurs expatriés et leurs employeurs à Singapour de comprendre le processus d’obtention d’un permis de travail valide. Le Ministère de la main-d’œuvre (MoM) du gouvernement singapourien délivre un éventail de passes et de permis de travail aux expatriés qui envisagent de travailler dans le pays. Chacun de ces permis de travail est conçu pour un but spécifique et diffère en fonction des catégories d’employés, de leurs compétences professionnelles et de leurs salaires mensuels.

Les permis de travail les plus courants délivrés par le gouvernement singapourien seront examinés ci-dessous :

L’Employment Pass

L’Employment Pass (EP) est délivré aux expatriés employés à titre de managers étrangers, cadres et professionnels qualifiés à Singapour pour une période initiale de 2 ans. Le permis peut par la suite être renouvelé pour un maximum de trois ans à la fois. Le PE est généralement délivré aux personnes ayant une offre d’emploi qui comprend un salaire mensuel minimum de 3 600 $ SG. Cependant, les candidats plus expérimentés devront bénéficier d’un salaire plus élevé pour être éligible.

En outre, les candidats à qui sont proposés un salaire mensuel de 5 000 $ SG ou plus peuvent également effectuer une demande de permis de résidence pour personne à charge pour leur conjoint (juridiquement marié) et leurs enfants non mariés de moins de 21 ans. Cependant, chaque demande doit être effectuée séparément pour chaque membre de la famille.

De plus, il est important pour les candidats de noter qu’un EP ne peut être demandé que par l’employeur ou un agent recruteur. Par conséquent, il est obligatoire pour les professionnels qualifiés d’obtenir en premier lieu une offre d’emploi dans le pays avant de postuler pour un EP.

Le temps de traitement pour les applications EP peut normalement durer jusqu’à cinq semaines. Toutefois, si effectuée en ligne, la demande peut être traitée dans un délai de trois semaines.

Le S Pass

Le S Pass est similaire à l’EP, mais est conçu pour les employés qualifiés de niveau intermédiaire avec une offre d’emploi qui comprend un salaire mensuel minimum de 2 200 $ SG ou plus. Comme pour l’EP, les S Pass sont valables pour une durée de deux ans et peuvent être renouvelées pour un maximum de trois ans à la fois. De même, les candidats avec une offre d’emploi comprenant un salaire mensuel de 5 000 $ SG ou plus peuvent demander à leur employeur de faire une demande de permis de résidence pour personne à charge pour leur famille.
Le temps de traitement pour l’obtention d’un S Pass est généralement de 3 semaines.

Documents pour les demandes de EP et de S Pass

Les employeurs doivent soumettre les documents suivants pour les demandes d’obtention d’un EP ou d’un S Pass :

1. La page de renseignements personnels du passeport du demandeur ;
2. Le dernier profil mis à jour de l’entreprise ou les informations instantanées enregistrées auprès de l’Autorité de la Règlementation Comptable et d’Entreprise de Singapour (Accounting and Corporate Regulatory Authority, ou ACRA) de Singapour ;
3. Détails des certifications académiques du candidat. Les candidats en provenance de l’Inde et de la Chine sont tenus de fournir des documents supplémentaires.
4. Documents supplémentaires pour les ressortissants indiens et chinois :

Ressortissants indiens – diplômes et relevés de notes.
Ressortissants chinois – certificat d’obtention du diplôme et preuve de vérification en anglais par des sources recommandées par le MoM.

En outre, les documents dans des langues autres que l’anglais doivent être soumis avec une copie traduite de chacun. Enfin, il est important de noter que le MoM peut demander à ce que des documents additionnels soient présentés au moment du traitement des demandes.

Personalized Employment Pass (PEP)

Le Personalized Employment Pass (PEP) est conçu pour les travailleurs étrangers à revenus élevés qui sont soit déjà dotés d’un EP ou occupent déjà le poste de professionnels à l’étranger. L’exigence de salaire minimum pour un PEP est de 12 000 $ SG par mois pour les détenteurs de PE existants et de 18 000 $ SG par mois pour les professionnels étrangers. Les travailleurs peuvent effectuer une demande pour un PEP eux-mêmes. La procédure dure environ huit semaines.

Un avantage clé pour les détenteurs d’un PEP est que celui-ci leur permet une plus grande souplesse d’emploi à Singapour. Les détenteurs d’un PEP peuvent changer d’emploi sans demander un autre permis d’emploi et peuvent continuer à rester dans le pays pendant six mois avant d’assurer leur prochain emploi.

Cependant, un PEP ne peut être délivré qu’une seule fois pour une période de trois ans. Par la suite, il sera nécessaire pour les travailleurs concernés de demander un EP ou un S Pass afin de continuer leur emploi à Singapour.

Entrepreneur Pass (EntrePass)

L’EntrePass s’adresse aux professionnels étrangers et aux entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur entreprise à Singapour. Ce permis est valable pour seulement un an et les candidats peuvent effectuer la demande eux-mêmes.

L’EntrePass est renouvelable tant que les critères de renouvellement sont respectés. Les critères d’éligibilité pour les entrepreneurs étrangers comprennent un minimum 50 000 $ SG de capital libéré dans le compte bancaire d’une entreprise basée à Singapour et un minimum de 30 % d’actions dans la société. Certaines des exigences supplémentaires énoncées par le MoM incluent que la société doit avoir au moins l’une des caractéristiques suivantes :

• Le financement par une source accréditée ;
• Être le détenteur la propriété intellectuelle (PI) enregistrée auprès d’une institution nationale de propriété intellectuelle reconnue ;
• Un projet de recherche avec une institution reconnue ;
• Être accepté au sein d’un incubateur soutenu par le gouvernement de Singapour.

En revanche, comme indiqué par le MoM, les entreprises telles que les cafés, les centres hawkers, les espaces de restauration (food courts), les bars, les boîtes de nuit, les salons de karaoké, les salons de massage et les agences de placement ne sont pas admissibles dans le cadre de l’EntrePass.

Les documents pour l’obtention d’un EntrePass

Les documents requis pour un EntrePass sont:

1. Copie de la page des informations personnelles du passeport du demandeur ;
2. Témoignages d’emplois passés en anglais ;
3. Un plan d’affaires (business plan) en anglais.

Pour les entreprises enregistrées auprès de l’ACRA:

1. Le dernier profil mis à jour de l’entreprise ou informations instantanées sur l’entreprise ;
2. Un relevé bancaire s’élevant à au moins 50 000 $ SG d’un compte bancaire d’entreprise basé à Singapour.

Permis de travail

Les travailleurs étrangers semi-qualifiés demandant des emplois dans les domaines de la construction, la fabrication ou du secteur des services à Singapour sont tenus de demander un Permis de Travail singapourien (Work Permit, ou WP). Il existe trois types de WP délivrés par le gouvernement en fonction du secteur du travail du candidat. Ces secteurs sont : les WP pour les travailleurs domestiques étrangers, les WP pour les nourrices à domicile (confinement nanny, ou pui yuet), et les WP pour les artistes interprètes.

Seuls les travailleurs des pays agréés sont admissibles à ces permis de travail, à condition que l’employeur paie une cotisation et une caution, respecte le quota et fournisse au travailleur une assurance maladie.

Le WP est habituellement valable pour une période de deux ans et est valide sous réserve du contrat entre le travailleur étranger et son employeur associé. En outre, les employés qui entrent à Singapour via un visa WP ne sont pas autorisés à postuler pour un permis de résidence de personne à charge pour la famille.

Un WP ne peut être demandé que par l’employeur au nom de son travailleur. Le délai de traitement d’un WP est de un à sept jours ouvrables.

Autres visas de travail à courtes durées

• Training Employment Pass (TEP, « Passe de Formation »)
Un TEP est délivré à des étrangers engagés dans une formation pratique pour des emplois professionnels, managériaux, exécutifs ou spécialisés à Singapour. Les candidats demandant un TEP doivent gagner au moins 3 000 $ SG par mois. Un TEP est valable pour une période maximale de trois mois et n’est pas renouvelable.
• Training Work Permit (TWP, « Permis de Formation au Travail »)
Le TWP s’adresse aux stagiaires étrangers non qualifiés ou semi qualifiés ainsi qu’aux étudiants étrangers en formation pratique à Singapour pour une période maximale de 6 mois. Un étudiant étranger doté d’un TWP doit verser des cotisations et seulement 5 pour cent de la main-d’œuvre totale de l’employeur, ou 15 stagiaires ou étudiants en formation peuvent obtenir TWP. Ce quota de 5 pour cent s’ajoute au quota existant de la société pour les travailleurs étrangers.
• Miscellaneous Work Pass (« Permis de Travail Autre »)
Ce permis permet aux étrangers de travailler à Singapour sur un projet spécifique pour une période de deux mois. Ce permis n’est délivré qu’une seule fois et est non-renouvelable.
Recommandations

La main-d’œuvre étrangère totale de Singapour pour l’année 2016 s’est élevée à environ 1,4 million de personnes, selon les statistiques fournies par le MoM. Avec le nombre croissant d’expatriés travaillant à Singapour, le gouvernement a durci les règles encadrant la délivrance de divers permis de travail et n’a rendu le processus que plus complexe. Etant donné que les permis de travail diffèrent en fonction des catégories auxquelles appartiennent les employés, il est conseillé aux demandeurs de consulter des professionnels et de les impliquer dès le début du processus de demande pour un déroulement fluide et sans accroc. Nos experts chez Dezan Shira & Associates sont bien placés pour vous conseiller sur tous les aspects liés à l’embauche de personnel étranger à Singapour. Pour plus d’informations, veuillez contacter singapore@dezshira.com.

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