Guide sur les permis de travail pour les étrangers vivant à Singapour

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Fatma Gueye Dione

Pour les travailleurs expatriés et leurs employeurs à Singapour, comprendre le processus d’obtention d’un permis de travail valide est essentiel. Le ministère du travail (MoM) du gouvernement du Singapour délivre une large gamme de cartes de travail et de permis aux expatriés qui souhaitent travailler à Singapour. Chacun de ces permis de travail est conçu dans un but spécifique et varie selon les catégories d’employés, leurs compétences professionnelles et leur salaire mensuel.

Certains des permis de travail les plus couramment délivrés par le gouvernement de Singapour sont énumérés ci-dessous :

Permis d’emploi

Le permis d’emploi (EP) est délivré aux expatriés, employés à Singapour comme dirigeants, cadres et professionnels qualifiés, pour une période initiale de 2 ans. Le laissez-passer peut être renouvelé pour une période maximale de trois ans à la fois. Il est généralement délivré aux personnes avec une offre d’emploi qui inclut un salaire minimum mensuel de 3 600 SG $. Les candidats plus expérimentés doivent se voir proposer un salaire plus élevé pour pouvoir y prétendre.

En outre, les candidats avec un salaire mensuel égal ou supérieur à 6 000 SG $ ont droit à un permis pour personne à charge pour leur conjoint légalement marié et leurs enfants de moins de 21 ans. Pour amener leurs parents à charge avec un laissez-passer de visite à long terme (LTVP), le salaire minimum mensuel doit être de 12 000 SG $. Cependant, des applications distinctes doivent être fournies pour chaque membre de la famille.

En outre, il est important pour les candidats de noter qu’un EP ne peut être demandé que par l’employeur ou un agent de placement. Par conséquent, il est obligatoire pour les professionnels qualifiés d’obtenir, au préalable, une offre d’emploi dans le pays avant de postuler à un EP. 

En novembre 2017, le MoM a introduit de nouvelles questions dans la demande en ligne du PE afin d’obtenir plus de détails sur la candidature des candidats étrangers, le processus de recrutement de l’entreprise et jusqu’à trois raisons de ne pas engager un candidat local. Les changements ont été introduits pour protéger la main-d’œuvre locale et aligner le marché du travail de Singapour sur les meilleures pratiques internationales.

Par conséquent, les entreprises qui postulent à l’EP devront désormais réorganiser leurs pratiques d’embauche, suivre les progrès des candidats étrangers tout au long du processus de recrutement et consigner soigneusement le statut d’immigration du candidat.

En règle générale, le délai de traitement des demandes EP est de cinq semaines au maximum. Si la demande est soumise en ligne, la demande peut être traitée dans un délai de trois semaines. Cependant, les modifications récentes apportées au formulaire de demande pourraient retarder les demandes EP actuellement en préparation et qui n’ont pas encore été déposées.

Pass S

Le Pass S est similaire à l’EP, à la différence qu’il est conçu pour les employés moyennement qualifiés avec une offre d’emploi comprenant un salaire minimum mensuel de 2 300 SG $ ou plus. Comme avec le EP, les laissez-passer S sont valables pour une période maximale de deux ans et peuvent être renouvelés pour une période maximale de trois ans. De plus, les candidats dont l’offre d’emploi correspond à un salaire mensuel de 6 000 SG $ ou plus peuvent demander à leur employeur de demander le laissez-passer d’une personne à charge au nom de leur famille.

Le délai de traitement pour le Pass S est généralement de 3 semaines.   

Documents pour les demandes EP et Pass S

Les employeurs doivent soumettre les documents suivants pour les demandes de permis EP et S :

1. Page d’informations personnelles du passeport du demandeur ;
2. Le profil de la société ou des informations instantanées enregistrées auprès de l’autorité de réglementation comptable et d’entreprise (ACRA) de Singapour ; et
3. Détails des certificats académiques du demandeur. Les candidats indiens et chinois sont tenus de fournir des documents supplémentaires.

Documents supplémentaires pour les ressortissants indiens et chinois :

• Candidats indiens – bulletins et carnets de notes.
• Candidats chinois – diplôme et attestation de vérification en anglais de sources recommandées par le MoM.

De plus, les documents dans des langues autres que l’anglais doivent être soumis avec une copie traduite de chacun. Il est aussi important de noter que le Ministère des finances peut demander que davantage de documents soient soumis au moment du traitement des demandes.

Pass emploi personnalisé (PEP)

Le PEP (Personalized Employment Pass) est conçu pour les personnes étrangères aux revenus élevés qui possèdent déjà un PE ou qui supervisent des professionnels étrangers. Le salaire minimum requis pour le PEP est de 12 000 SG $ par mois pour les titulaires actuels de l’EP et de 18 000 SG $ par mois pour les professionnels étrangers. Les candidats peuvent demander un PEP eux-mêmes. Le traitement de la demande prend environ huit semaines.

Un avantage clé pour les titulaires de PEP est qu’il leur permet une plus grande flexibilité pour l’emploi à Singapour. Les titulaires d’un PPE peuvent changer de travail sans demander nouveau un autre permis de travail et peuvent rester dans le pays jusqu’à six mois avant d’obtenir le prochain emploi.

Cependant, le PEP ne peut être délivré qu’une seule fois pour une période de trois ans. Par la suite, ils doivent demander un EP ou un Pass S pour continuer à travailler à Singapour.

Permis Entrepreneur (EntrePass)

L’EntrePass est destiné aux professionnels et entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer leur propre entreprise à Singapour. Le laissez-passer est maintenant valide pour deux ans et les candidats peuvent le demander eux-mêmes.

L’EntrePass est renouvelable tant que les critères de renouvellement sont remplis. Selon les critères d’éligibilité énoncés par le MoM, la société du demandeur doit avoir :

• Financement provenant d’une source accréditée ; 
• Détenir des droits de propriété intellectuelle enregistrés auprès d’un organisme national de propriété intellectuelle reconnu ; 
• Collaboration de recherche avec une institution reconnue ; ou
• Participez à un incubateur soutenu par le gouvernement de Singapour.

Toutefois, selon le Ministère des finances, les entreprises telles que les cafés, les centres de colportage, les espaces de restauration, les bars, les discothèques, les salons de karaoké, les salons de massage et les agences de placement ne sont pas admissibles au régime EntrePass.

Les candidats doivent noter que l’exigence d’admissibilité précédemment établie d’un capital versé d’au moins 50 000 SG $ dans une entreprise basée à Singapour a été supprimée. L’initiative vise à améliorer l’environnement des entreprises en démarrage à Singapour en rendant l’EntrePass disponible à un plus grand nombre d’entrepreneurs.

Les documents requis pour l’EntrePass sont:

1. Copie de la page d’informations personnelles du passeport du demandeur ;
2. Témoignages antérieurs sur l’emploi en anglais ; et
3. Un plan d’affaires en anglais.

Pour les entreprises enregistrées auprès de l’ACRA :

1. Profil de l’entreprise ou information instantanée.

Des documents supplémentaires peuvent être requis au moment du processus de demande.

Permis de travail (WP)

Les travailleurs étrangers semi-qualifiés qui postulent à des emplois dans les secteurs de la construction, de la fabrication ou des services à Singapour sont tenus de demander un permis de travail à Singapour. Il existe trois types de WP émis par le gouvernement, selon le secteur d’activité du candidat. Ceux-ci sont :

• WP pour les travailleurs domestiques étrangers ; 
• WP pour nounou d’accouchement ; et
• WP pour les artistes de scène.

Seuls les travailleurs de pays approuvés sont éligibles pour les permis de travail, à condition que l’employeur verse une cotisation et le cautionnement, remplisse le critère de quota et offre au travailleur une assurance maladie.

Le WP est généralement valable pour une période maximale de deux ans et est soumis au contrat de travail des travailleurs étrangers avec l’employeur associé. De plus, les employés qui entrent à Singapour avec un WP ne sont pas autorisés à demander un laissez-passer pour personne à charge.

Le WP ne peut être demandé que par l’employeur au nom du travailleur. Le délai de traitement d’un WP est d’un à sept jours ouvrables.

Autres visas d’emploi de courte durée

• Pass emploi formation (TEP)

Un TEP est délivré aux étrangers engagés dans une formation pratique à des emplois de nature professionnelle, de direction ou de spécialiste au Singapour. Les candidats qui postulent à TEP doivent gagner au moins 3 000 SG $ par mois. Le TEP est valable pour une période maximale de trois mois et n’est pas renouvelable.

• Permis de travail de formation (TWP)

Le TWP est destiné aux stagiaires étrangers non qualifiés ou semi-qualifiés éligibles ou aux étudiants en formation pratique à Singapour pour une période maximale de 6 mois. Un étudiant étranger participant à un TWP est soumis à une taxe et seuls 5% de l’effectif total de l’employeur ou 15 stagiaires peuvent se voir attribuer un TWP. Ce quota de 5% s’ajoute au quota de la société pour les travailleurs étrangers.

• Pass de travail divers

Ce laissez-passer permet aux étrangers de travailler sur un projet spécifique d’une durée de deux mois. C’est un permis unique, non renouvelable.

Recommandations

La main-d’œuvre étrangère totale de Singapour pour l’année 2016 était d’environ 1,4 million, selon les statistiques fournies par le MoM. Avec le nombre croissant d’expatriés travaillant au Singapour, le gouvernement a endurci les règles relatives à la délivrance de divers permis de travail et en a complexifié le processus. Étant donné que les autorisations et les permis de travail diffèrent selon les catégories d’employés, il est conseillé aux candidats de consulter des professionnels et de les impliquer dès le début du processus de candidature pour un traitement plus efficace. Les experts de Dezan Shira & Associates sont bien expérimentés pour donner des conseils sur les aspects liés à l’embauche de personnel étranger au Singapour. Pour plus d’informations, veuillez contacter Singapore@dezshira.com.

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