Les Procédures d’Importation et d’Exportation aux Philippines – Les Meilleures Pratiques

Écrit par : Dezan Shira & Associates 

Traduit par : Chau Pham

Les Philippines sont un archipel composé de 7641 îles qui partage des frontières maritimes avec la Chine, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, Taiwan, le Vietnam et l’Etat insulaire des Palaos. En 2015, les Philippines ont exporté des marchandises d’une valeur de 76,8 milliards de dollars et importé des produits d’une valeur de 76,8 milliards de dollars. Les principales destinations de ses exportations sont la Chine, le Japon, les Etats Unis et Singapour tandis que les principaux fournisseurs du pays sont la Chine, le Japon, la Corée du Sud, les Etats Unis et la Thaïlande. Cet article va expliquer les meilleurs pratiques utilisés pour les procédures d’importation et d’exportation aux Philippines.

La procédure d’enregistrement

Pour les importateurs

Pour s’enregistrer en tant qu’importateur, les entreprises ont d’abord besoin d’un certificat d’importation (Import Clearance Certificate) du Bureau des Recettes Internes (Bureau of Internal Revenue ou BIR). Les importateurs doivent ensuite s’enregistrer auprès du Bureau des Douanes (BOC) et également ouvrir un compte avec le système d’enregistrement des profils clients (Client Profile Registration System ou CPRS). Le certificat d’importation a une durée de 3 ans alors que l’accréditation du profil client des douanes (Customs Client Profile Accreditation) doit être mise à jour chaque année. L’accréditation CPRS coûte 1000 pesos (environ 20 dollars) et prend normalement 15 jours ouvrables à traiter.

Pour les exportateurs

Les exportateurs doivent tout d’abord s’enregistrer avec le CPRS à travers la Phillippine Exporters Confederation (la Confédération des exportateurs des Philippines). Tout comme pour les importateurs, l’accréditation CPRS doit être renouvelée chaque année ; elle coûte 1000 pesos et prend environ 15 jours ouvrables. Pour certains types d’exportateurs, les Philippines demandent des inscriptions supplémentaires. Par exemple, les exportateurs de café doivent s’enregistrer auprès du Bureau de Promotion des Exportations. Les exportateurs qui opèrent dans une zone économique spéciale (ZES) doivent s’inscrire auprès de l’autorité chargée des zones économiques aux Philippines (the Philippine Economic Zone Authority ou PEZA) alors que les entreprises qui exportent des zones de port franc doivent s’enregistrer auprès d’un port franc spécifique. Une fois inscrits, les exportateurs recevront un numéro d’enregistrement unique,  nécessaire pour toutes les activités d’exportation.

Les documents requis

Pour les importateurs

Les entreprises qui importent aux Philippines doivent fournir les documents suivants quand leurs marchandises arrivent :

• La liste d’emballage ;
• La facture commerciale ;
• Le connaissement (pour le fret maritime) ou lettre de transport aérien (fret aérien) ;
• Le permis d’importation ;
• La déclaration douanière d’importation ;
• Le certificat d’origine.

Les documents supplémentaires pour certaines importations :

Les entreprises qui importent les animaux, les plantes, les produits alimentaires, les médicaments ou les produits chimiques doivent obtenir un certificat d’enregistrement de produits additionnel de la Food and Drug Administration des Philippines.

Pour les exportateurs

Les entreprises qui exportent hors des Philippines doivent fournir les documents suivants avant la départ de leurs marchandises :

• La liste d’emballage ;
• La facture commerciale ;
• Le connaissement (pour le fret maritime) ou lettre de transport aérien (fret aérien) ;
• La licence d’exportation ;
• Déclaration douanière d’exportation ;
• Le certificat d’origine.

Les documents supplémentaires pour certaines exportations :

Certains produits doivent être autorisés par le gouvernement afin d’être exportés. Voici une liste détaillée des produits qui ont besoin d’une autorisation supplémentaire avec l’autorité gouvernementale concernée :

• Les espèces de flore et de faune menacées d’extinction (Bureau of Biodiversity Management) ;
• Les animaux et les produits animaux (Bureau of Animal Industry) ;
• Les poissons et les produits de pêche (Bureau of Fisheries and Aquatic Resources) ;
• Les plantes (Bureau of Plant Industry) ;
• Le riz (National Food Authority) ;
• Les matériaux radioactifs (Philippine Nuclear Research Institute) ;
• Le sucre et les mélasses (Sugar Regulatory Administration).

Les tarifs et les taxes

Pour les importateurs

Les Philippines suivent la Classification type pour le commerce international des Nations Unies (Standard International Trade Classification ou SITC). Les tarifs d’importation peuvent aller de 0 à 65 pour cent.

Dans les secteurs ayant une production domestique élevée, les marchandises importées ont souvent des tarifs plus élevés. Pour les produits non-agricoles, le tarif moyen est de 6,7 pour cent.

La Commission des tarifs des Philippines a lancé un portail web dit de « tariff finder » pour aider les importateurs. Veuillez cliquer ici pour y accéder.

Les douanes des Philippines appliquent une taxe de 12 pour cent sur la valeur ajoutée (TVA) pour les marchandises importées. Les douanes des Philippines n’imposent ni tarif ni taxe pour les marchandises d’une valeur inférieure à 10000 pesos (environ 200 dollars).

Pour les exportateurs

Les seuls articles sujets à un tarif d’exportation de 20 pour cent sont les bois (rondins, bûches, fagots).

Les Zones Economiques Spéciales  

Les entreprises qui opèrent dans des zones économiques spéciales (ZES) ou les zones de port franc sont exonérées d’impôts et de tarifs quand elles importent des matières premières et des équipements de fabrication. Comme l’indique la Loi sur les douanes et les tarifs (Customs Modernization and Tariff Act) en 2015, les principales ZES aux Philippines sont :

• Clark Freeport Zone ;
• Poro Point Freeport Zone ;
• John Hay Special Economic Zone ;
• Subic Bay Freeport Zone ;
• Cagayan Special Economic Zone ;
• Zamboanga City Special Economic Zone ;
• Freeport Area de Bataan.

Comme évoqué plus haut, les exportateurs et les importateurs opérant dans les ZES ou les zones de port franc doivent s’enregistrer avec PEZA ou le régulateur du port franc.

Les accords de libre-échange

Les Philippines sont membre de six accords régionaux de libre-échange (ALE) et entretiennent également un ALE bilatéral avec le Japon. En tant que membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud- Est (ANASE ou ASEAN), les Philippines participent naturellement à l’Accord de commerce de marchandises de l’ASEAN (ASEAN Trade in Goods Agreement ou ATIGA). Le pays peut bénéficier de baisses des tarifs au sein de l’ASEAN, mais les lignes tarifaires restent cependant les mêmes pour les produits alimentaires à caractère sensible. Etant un membre de l’ASEAN, les Philippines participent également aux cinq ALE que l’ASEAN a signés avec les pays ou les groupes de pays suivants :

• L’Australie et la Nouvelle-Zélande ;
• La Chine ;
• L’Inde ;
• Le Japon ;
• La Corée du Sud.

Veuillez cliquer ici pour consulter les détails de chaque ALE et les tarif préférentiels applicables fournis par le gouvernement des Philippines.

Conclusion

Les Philippines sont un pôle dynamique et stratégique d’échanges commerciaux. Cette intégration économique progressive au sein de l’ASEAN permettra l’ouverture de plus en plus de portes aux importateurs comme aux exportateurs. Pour éviter les retards et les frustrations liés aux douanes et aussi pour s’assurer que les activités d’importation et d’exportation se déroulent rapidemment et restent profitables, les importateurs et les exportateurs devraient consulter des experts ayant des connaissances de pointe locales et à jour. Les experts de Dezan Shira & Associates possèdent des années d’expérience en matière d’accompagner les entreprises à s’établir et se développer à travers les pays de l’ASEAN. Ils sont naturellement en position de guider les entreprises dans le paysage réglementaire en constante évolution des Philippines.

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