Guide des Procédures d’Exportations et d’Importations en Thaïlande

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Depuis l’adoption de la Loi sur les Entreprises Etrangères (« Foreign Business Act ») en 1999, les entreprises étrangères se développant en Thaïlande dans certaines industries bien particulières ont pour obligation de comporter une majorité d’actionnaires thaïlandais. Les activités d’import/export sont pour leur part exemptées d’une telle obligation. Cette exemption ainsi que l’existence d’infrastructures développées et d’un cadre légal précis font de la Thaïlande une plaque tournante du commerce transfrontalier. En 2015, les exportations de biens depuis la Thaïlande se sont élevées à 212 milliards de dollars américains, soit la 22^ème valeur la plus élevée au monde. Les importations se sont portées, pour la même année, à 177 milliards de dollars américains, faisant de la Thaïlande le 25^ème plus gros pays importateur au monde.

D’après la Banque Mondiale, les délais et les coûts des importations et des exportations en Thaïlande sont significativement inférieurs à la moyenne des pays voisins situés en Asie de l’Est et dans la région Pacifique. Ces dernières années, les procédures d’import/export ont été encore plus simplifiées avec la mise en place d’un système douanier accessible en ligne. Ce système électronique fournit ainsi un service unique accessible à toutes les parties prenantes impliquées dans un échange commercial transfrontalier. Des procédures telles que la délivrance de licences ou le paiement de droits ou taxes ont été rendues totalement dématérialisées et peuvent désormais être effectuées via la plateforme en ligne.

Dès lors qu’une société est établie en Thaïlande et après enregistrement au système de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») et création de son compte bancaire, les procédures d’importation et d’exportation peuvent commencer. Cet article se propose de donner un aperçu des procédures nécessaires à l’échange de produire vers ou depuis la Thaïlande.

Importations

Le droit thaïlandais impose que l’ensemble des biens importés en Thaïlande fassent l’objet d’un enregistrement auprès du service douanier. Il convient à cette fin de suivre les étapes suivantes.

Etape 1 – S’enregistrer dans le système douanier en ligne

Comme mentionné, les procédures liées à l’importation de biens en Thaïlande sont dorénavant centralisées dans le système électronique douanier. Afin de s’enregistrer dans ce système, l’importateur (personne physique ou société) doit préalablement posséder un « certificat digital ». Ce certificat est en réalité une signature électronique permettant de confirmer l’identité et l’authenticité de l’expéditeur de documents électroniques ; ce certificat est essentiel pour toutes les sociétés réalisant des opérations en ligne en Thaïlande, y compris des exportations ou des importations devant faire l’objet d’une déclaration.

Dès lors qu’un certificat digital est obtenu, l’importateur peut alors s’enregistrer sur le service douanier en ligne. Les sociétés peuvent choisir de s’enregistrer directement avec le système (i.e. dans leur propre bureau) ou via un agent. Dans le second cas, l’agent procèdera lui-même à l’enregistrement dans le système électronique. Afin de procéder à l’enregistrement dans le système, les tâches suivantes sont nécessaires :

• Le logiciel du service douanier doit être installé dans les systèmes informatiques de la société et le certificat digital doit être vérifié ;
• L’importateur doit se déclarer auprès des douanes Thaïlandaises via l’un des bureaux suivants : Division des Enregistrements et des Privilèges Douaniers («  Registration and Customs Privileges Sub-Division»), Bureau des Procédures Douanières et des Evaluations Standards (« Customs Procedures and Valuation Standard Bureau ») ou Division de l’Administration Générale (« General Administration Division ») située dans chaque bureau des douanes ;
• La précision et l’efficience des échanges avec le système douanier en ligne doit être testée ;
• Une fois les tests effectués, le Bureau des communications et des systèmes informatiques (« Communication and IT Bureau») émet un numéro d’identification, la procédure est alors terminée. 

Etape 2 – Contrôle de la conformité des marchandises

Il convient de vérifier deux choses avant que les biens ne puissent être importés : il faut dans un premier vérifier si les biens importés nécessitent ou non un permis d’importation, et dans un second temps, déterminer si les biens n’entrent pas dans la catégorie dite « red line » (littéralement « ligne rouge »).

De nombreux biens nécessitent des permis d’importation émis par différentes agences préalablement à l’entrée des biens sur le territoire. Par exemple, les véhicules à moteur d’occasion doivent obtenir un permis octroyé par le Département du Commerce Extérieur (« Department of Foreign Trade »), tandis que les importations de médicaments ou de compléments alimentaires doivent obtenir une autorisation de l’Agence des médicaments et des produits alimentaires (« Food and Drug Administration ») dépendant du Ministère de la Santé. Un résumé des biens devant faire l’objet d’une autorisation d’importation peut être trouvé sur le site Internet du Département des Douanes. Le Gouvernement travaille actuellement à l’intégration de ces permis d’importation dans le système douanier en ligne ; seule la moitié des agences gouvernementales thaïlandaises autorise actuellement les demandes en ligne de permis d’importation.

La seconde vérification consiste à vérifier si les biens importés ne rentrent pas dans la catégorie dite « red line » (par opposition à la catégorie dite « green line », littéralement « ligne verte »). Les biens entrant dans la catégorie « red line » sont ceux considérés comme étant à haut risque et nécessitant des vérifications supplémentaires à leur arrivée, par exemple les produits alimentaires, les boissons et les plantes. En cas d’importation de biens considérés comme « red line », il convient de fournir les documents supports suivants :

• Connaissement (« Bill of Landing» ou « B/L ») ou lettre de transport aérien (“Air Waybill”) ;
• Facture ;
• Liste des biens ;
• Licence d’importation (si nécessaire) ;
• Certificats d’origine ;
• Autres documents pertinents (e.g. liste d’ingrédients, certificats de normes techniques, etc).

Il n’existe aucune liste arrêtée des biens entrant dans la catégorie « red line » ; le système douanier électronique informera l’importateur une fois que la Déclaration d’Importation lui aura été soumise (voir Etape 3). Dès lors, il est essentiel de s’assurer que la documentation nécessaire est complète avant toute importation, pour être préparé en cas de classification en catégorie « red line ».

Etape 3 – Soumission et contrôle de la déclaration

Une fois que l’ensemble de la documentation est en ordre, une Déclaration d’Importation peut être soumise via le système douanier électronique accompagnée d’une fiche d’arrivée fournissant des informations sur le navire transportant lesdites marchandises. Le système électronique douanier s’occupera ensuite de vérifier la déclaration soumise et de contrôler tout écart, puis précisera si la cargaison est considérée comme « green line » ou « red line ».

Etape 4 – Paiement des droits et taxes

Le décret thaïlandais sur les tarifs douaniers numéro B.E. 2530 dispose que « les biens importés et les biens exportés doivent être soumis à des droits de douane ». Toutefois, un certain nombre de biens sont exemptés de ces droits de douane ; une liste peut être trouvée sur la base de données des tarifs intégrés (« Integrated Tariff Database »).

Etape 5 – Inspection et libération de la cargaison

La dernière étape avant que la cargaison ne soit libérée consiste en une inspection de celle-ci.  Pour les biens entrant dans la catégorie « green line », il s’agit simplement d’un contrôle et cela ne prend que quelques minutes. Pour les biens de catégorie « red line », il convient de présenter les documents supports et un contrôle physique de la marchandise sera pratiqué par des agents des douanes.

Exportations

Les biens exportés depuis la Thaïlande doivent faire l’objet d’un signalement à la Douane et sont sujets à des contrôles douaniers. Du fait de la dématérialisation des procédures via le système douanier en ligne, les procédures d’exportation sont très similaires à celles d’importations.

Etape 1 – S’enregistrer dans le système douanier en ligne

Dans le cas où la société réalise à la fois des importations et des exportations de biens en Thaïlande, un seul enregistrement sur le système douanier en ligne est nécessaire. Voir ci-dessus pour plus de détails concernant les modalités d’enregistrement.

 Etape 2 – S’enregistrer dans le système douanier en ligne

Comme pour les importations, des vérifications doivent être réalisées pour les biens nécessitant un permis d’exportation et pour les cargaisons entrant dans la catégorie « red line ».

Actuellement, environ 50 catégories de biens nécessitent un permis d’exportation. Ces catégories incluent les biens tels que le sucre et le riz pour lesquels un permis est nécessaire afin de s’assurer du maintien de la qualité, ou encore les arbres et les graines. Le site Internet du Département des Douanes fournit un résumé détaillé des biens sujets à restrictions.

En ce qui concerne les biens entrant dans la catégorie « red line », la fourniture de documents supplémentaires est nécessaire avant que la cargaison ne puisse quitter la Thaïlande. Le système douanier en ligne ne donnera toutefois la qualification « red line », le cas échéant, qu’à l’étape 3. Les exportateurs doivent ainsi envisager de préparer les documents suivants :

• Facture ;
• Licence d’exportation (si nécessaire) ;
• Autres documents pertinents (e.g. l’approbation de l’Agence des médicaments et des produits alimentaires (« Food and Drug Administration»), les informations sur la destination, etc).

Etape 3 – Soumission et contrôle de la déclaration

L’exportateur doit entrer dans le système informatique une déclaration d’exportation ainsi qu’une facture et une description de la cargaison. A nouveau, si aucune erreur n’est constatée, le système émettra une déclaration ainsi qu’un numéro de paiement et définira si la cargaison est de catégorie « green line » ou « red line ».

Etape 4 – Paiement des droits et taxes

Tous les biens ne sont pas soumis à paiement de droits de douane. Il convient de se référer à la base de données des tarifs intégrés (« Integrated Tariff Database ») pour obtenir la liste officielle des biens exemptés de droits.

Les droits d’exportation peuvent être payés de trois façons : paiement au département des douanes du port de sortie du territoire, paiement électronique via le système douanier en ligne, ou paiement à la banque.

Etape 5 – Inspection et libération de la cargaison

Le transporteur doit faire parvenir un rapport de contrôle au système douanier en ligne, qui génèrera automatiquement à son tour un rapport et qui informera les officiers des douanes de la catégorie des marchandises (« green line » ou « red line »). Les biens de la catégorie « green line » pourront alors quitter le territoire. Comme pour les importations, les biens de la catégorie « red line » nécessitent pour leur part une inspection physique et un contrôle supplémentaire de documents avant de pouvoir quitter le territoire.

Enfin, une fois la cargaison arrivée à destination, il est de la responsabilité de la société de transport maritime ou de l’agent de transmettre les informations du manifeste du navire. Ces informations doivent être soumises dans le système douanier en ligne.

 Aide supplémentaire pouvant être fournie par Dezan Shira & Associates

Le cadre règlementaire thaïlandais et en évolution constante, avec certains changements passant parfois inaperçus. Il est important de se tenir informé des dernières modifications en date afin d’assurer le bon déroulement des opérations. Les spécialistes de Dezan Shira & Associates disposent d’une expérience de plusieurs années d’aide à l’implantation et au développement d’entreprises en Thaïlande et sont très bien placés tant pour guider les sociétés au travers de la très complexe législation thaïlandaise que pour les aider à bénéficier des tarifs très avantageux offerts par la Thaïlande.

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